Ce qui change ce 1er mars

ENAB

En Wallonie, laisser son moteur tourner à l’arrêt devient une infraction environnementale

Le code de la route l’interdisait déjà « sauf en cas de nécessité », une formulation plutôt équivoque qui laissait place à l’interprétation.

Cette incivilité est désormais inscrite dans un nouveau décret wallon sur la pollution atmosphérique liée à la circulation des voitures, à l’initiative du ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique, Carlo Di Antonio (cdH).

Dès le 1er mars 2019, la mesure deviendra donc une infraction environnementale en Wallonie, passible d’une amende de 130 euros en perception immédiate. Les usagers devront veiller à couper leur moteur lorsqu’ils ne se trouvent plus dans la circulation, comme lorsqu’ils attendent leurs enfants aux abords des écoles. Outre les policiers, les agents constatateurs régionaux et communaux compétents pour les infractions liées à l’environnement seront habilités à verbaliser ce type de comportement.

En Belgique, la pollution de l’air cause chaque année quelque 9.300 décès ainsi que de nombreuses maladies et affections respiratoires et cardiovasculaires.

Légère augmentation de la facture d’électricité en Wallonie

Les tarifs de transport, une des composantes de la facture d’électricité, augmenteront en moyenne de 4,1% en Wallonie, a indiqué l’un des responsables du régulateur wallon du marché de l’énergie, la CWape. Cette hausse des tarifs se traduira par une augmentation de cinq euros HTVA par an pour un client résidentiel habitant au sud du pays. La Flandre est logée à la même enseigne avec également une légère augmentation de la facture énergétique à compter du mois de mars.

Du côté de la Région bruxelloise, les coûts de transport ont aussi été augmentés mais ceux-ci ont été répercutés sur la facture des consommateurs au mois de janvier. Il était également question de cinq euros supplémentaires par an pour une famille moyenne.

Etant donné que les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz sont en baisse cette année, la facture annuelle d’électricité 2019 pour un ménage moyen devrait toutefois être inférieure à celle de 2018.

Diminution voire suppression de la cotisation de solidarité pension

Une nouvelle diminution de la cotisation de solidarité en matière de pension sera effective dès le 1er mars. La mesure entraînera une réduction voire la suppression de la cotisation pour certaines catégories de pensionnés. La cotisation de solidarité est une retenue sociale progressive sur le montant brut total des pensions, des rentes et de certains avantages complémentaires. Elle avait été mise en place par le gouvernement Dehaene en 1994 lorsque le plan global d’austérité devait préparer la Belgique à entrer dans l’euro.

Cette retenue varie entre 0 et 2%, selon l’importance du montant brut total et la qualité du pensionné, c’est-à-dire s’il a charge de famille ou non.

Le projet de loi des ministres Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme, adopté début février par la Chambre, prévoit de relever les seuils mensuels bruts, reprenant la pension légale et la pension complémentaire, au-delà desquels la cotisation de solidarité est prélevée.

Pour un pensionné isolé, ce seuil est actuellement de 2.358,33 euros et sera porté à 2.594,45 euros. Pour un pensionné avec charge de famille, ce seuil est actuellement de 2.726,52 euros et sera porté à 2.999,51 euros.

Une enveloppe de 50 millions d’euros est consacrée à ce projet. Plus de 91.000 pensionnés seront totalement dispensés de payer cette cotisation de solidarité et 100.000 pensionnés bénéficieront d’une réduction.

Le Car-Pass contiendra davantage d’informations

A partir du 1er mars, le nouveau Car-Pass ne contiendra plus seulement l’historique kilométrique mais également d’autres informations pour mieux informer les acheteurs de véhicules d’occasion. L’acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture, indique mercredi l’ASBL Car-Pass, qui vise à protéger l’acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d’occasion. Le nouveau Car-Pass fournira des informations sur la norme Euro, qui influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne l’accès aux zones à basses émissions, les émissions de CO2 (y compris la méthode de test, NEDC ou WLTP) ainsi que la mention du contrôle après accident. Les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict mais certains sont proposés à la vente sans réparations adéquates, remarque l’association.

Les vendeurs de voitures d’occasion seront par ailleurs obligés d’afficher les informations du Car-Pass dans l’annonce ou dans le showroom. Ils peuvent les réclamer à l’ASBL par voie électronique. Les sites des entreprises ainsi que les portails devront également insérer un lien vers les données de Car-Pass. La remise du document Car-Pass reste obligatoire lors de la conclusion de la vente.

À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera également s’il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus de le signaler à l’ASBL.

Une prime à la démolition-reconstruction en Flandre

A partir du 1er mars, les propriétaires d’un bien vétuste situé en Région flamande pourront bénéficier d’une prime à la démolition-reconstruction. Dans 13 villes flamandes, un taux de TVA de 6% s’applique pour les démolitions-reconstructions. Celui-ci s’élève à 21% partout ailleurs. Pour les territoires non concernés par ce taux de TVA réduit, la Région flamande a désormais prévu une prime de 7.500 euros. Les demandes pourront être introduites à partir du 1er mars. La mesure s’appliquera à tous les projets dont le permis d’environnement a été demandé à partir du 1er octobre dernier.

Les sacs en plastique à usage unique pour fruits et légumes seront interdits dans tous les magasins bruxellois et wallons.

Les sacs en plastique à usage unique pour fruits et légumes seront totalement interdits dans les magasins de Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er mars, même s’ils sont biosourcés et compostables à domicile. Cette interdiction s’applique à tous les magasins bruxellois et wallons, aux commerçants des marchés ainsi qu’aux vendeurs ambulants.

Les consommateurs sont invités à utiliser leurs propres emballages pour remplacer les sacs à usage unique : sacs en tissu, boîtes en carton, en plastique, en inox ou encore en verre.

Les honoraires des dentistes indexés, certains soins dentaires plus chers

En vertu de l’accord dento-mutualiste 2020-2021 conclu le 30 janvier dernier, les honoraires des dentistes seront indexés de 1,95 % à compter du 1er mars. L’indexation a été calculée en fonction de l’inflation telle que mesurée par l’indice santé lissé. Les tarifs de plusieurs soins dentaires vont par ailleurs augmenter. « Tant les honoraires que les remboursements seront augmentés dans une même proportion. Le reste à charge pour le patient ne sera donc pas modifié », a expliqué à Belga le porte-parole de la Société de Médecine dentaire, Michel Devriese.

En revanche, les dentistes conventionnés pourront facturer plus cher toute une série de soins, tels que l’extraction dentaire ou pour certaines prothèses, sans que cette augmentation ne fasse l’objet d’un remboursement. Ces augmentations seront plafonnées et les traitements concernés représentent près de 25 % de l’ensemble de tous les traitements. Les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) et les moins de 18 ans ne sont toutefois pas concernés par ces augmentations.

Ces mesures auraient normalement déjà dû intervenir au 1er janvier 2020 mais étant donné que l’accord entre les dentistes et les mutualités pour les années 2020-2021 n’a été conclu que le 30 janvier 2020, leur entrée en vigueur a été décalée de deux mois. L’accord dento-mutualiste s’applique pour une durée de deux ans et fixe, entre autres, les tarifs que les dentistes conventionnés peuvent appliquer.

Bpost adapte son modèle de distribution du courrier

À partir du 1er mars 2020, le courrier non urgent ne sera plus distribué que deux fois par semaine : une première fois en début de semaine (le lundi ou le mardi) et une deuxième fois en fin de semaine (le mercredi ou le jeudi). Il s’agit des courriers Non Prior, des courriers publicitaires et des magazines non hebdomadaires.

Le courrier prioritaire – à savoir les courriers Prior, les recommandés, les colis, les journaux ainsi que les magazines hebdomadaires – continuera en revanche à être livré quotidiennement. Le modèle de distribution de bpost est adapté afin de répondre à la baisse du volume de courriers observée depuis plusieurs années. Une baisse qui n’est pas compensée par la croissance du volume de colis, indique bpost.

Une augmentation du prix du pass musées

La coopérative museumPASSmusées augmentera le prix de son pass à partir du 1er mars, de 50 à 59 euros. Il s’agit d’une conséquence de l’augmentation des prix des tickets dans les musées.

L’accès illimité aux 170 musées reste et le supplément pour des expositions temporaires deviendra exceptionnel. Quelque 100.000 personnes détiennent un pass musées. Il s’achète pour toute une année.

Les transports publics deviennent gratuits au Grand-Duché de Luxembourg

À partir du 1er mars 2020, le Grand-Duché de Luxembourg deviendra le premier pays au monde à proposer gratuitement l’entièreté de son réseau de transports publics aux usagers. Exit le coutumier titre de transport, il ne faudra désormais qu’une pièce d’identité pour accéder aux bus, trams et trains du pays. Cette réforme devrait encourager les travailleurs frontaliers, dont les Belges, à abandonner la voiture à l’entrée du pays.

Seuls les tickets pour la première classe dans les trains resteront au tarif actuel, afin d’y éviter une affluence excessive. Les billets pour des trajets transfrontaliers seront eux aussi toujours tarifés mais des accords ont été établis avec les compagnies étrangères pour faire baisser les prix.

Les abonnements mensuels de la SNCB coûteront ainsi 29 euros de moins par mois pour les navetteurs belges qui se rendent au Grand-Duché. Pour les abonnements annuels, la société ferroviaire parle d’une baisse de 290 euros. Le prix du trajet individuel est lui aussi revu à la baisse, de même que celui des autobus transfrontaliers, dont l’abonnement coûtera entre 45 et 50 euros de moins par mois selon les zones (entre 390 et 440 euros annuels).