L’impacte de Brexit sur l’Union Européenne

Par Madani Rafiek pour ENAB

L’impact de Brexit sur l’Union Européenne (UE) entraînera L’impact de Brexit sur l’Union européenne (UE) entraînera des changements sociaux et économiques dans l’Union, mais aussi des changements politiques et institutionnels à plus long terme. L’ampleur de ces effets reste quelque peu spéculative jusqu’à ce que les termes précis de la relation du Royaume-Uni avec l’UE après Brexit deviennent clairs. Avec les politiques de l’UE en matière de liberté de circulation et les avantages et inconvénients économiques que le Royaume-Uni et l’UE s’accordent mutuellement, il y aura un impact évident avec des conséquences pour les deux institutions.

La contribution du Royaume-Uni au budget de l’UE en 2016, après prise en comte de son rabais, s’élevait à 19,4 milliards d’euros. Après avoir retiré environ 7 milliards d’euros que le Royaume-Uni reçoit en subventions de l’UE, la perte pour le budget de l’UE s’élève à environ 5% du total. A moins que le budget ne soit réduit, l’Allemagne (qui est déjà le plus grand contributeur net) semble devoir fournir la plus grande partie des fonds, sa part étant estimée à environ 2,5 milliards d’euros.

A partir de mars 2020, le débat se poursuit entre les députés qui souhaitent que le budget soit limité à 1% du PIB combiné des députés et ceux qui veulent qu’il soit de 1,074%.

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Changements de politique

Le Royaume-Uni était un acteur majeur de l’UE qui servait à la fois d’atout à l’Union, mais aussi d’obstacle à ceux qui soutenaient une orientation à laquelle le gouvernement britannique s’opposait fermement.

Changement idéologique

Etant le troisième état le plus peuplé de l’Union Européenne, avec plus de 12% de la population de l’Union, le Royaume-Uni était un acteur influent au sein du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne. Son absence aura un impact sur l’équilibre idéologique au sein des institutions de l’Union Européenne.

Au Conseil, pendant la période où le Royaume-Uni était membre, il y avait deux blocs, chacun capable de former une minorité de blocage contre l’autre : le bloc protectionniste des États principalement du Sud et le bloc libéral des États principalement du Nord. En tant que membre de ce dernier, le départ du Royaume-Uni affaiblira le bloc libéral, car le Royaume-Uni a été un fervent et important partisan d’une Europe économiquement libérale, d’accords commerciaux plus importants avec les pays tiers et d’un nouvel élargissement de l’UE. Tout en affaiblissant le bloc libéral, il renforcera également la position individuelle de l’Allemagne au Conseil par la perte d’un contrepoids clé. Cependant, l’Allemagne reste mal à l’aise face à ce rôle, de peur que d’autres États membres inquiets de la domination allemande ne soient plus tentés de s’allier contre elle.

Les sièges du Royaume-Uni dans les groupes du PE sont surlignés en rouge (nombre de sièges basé sur les groupes du PE en décembre 2017

De même, la majorité des représentants du Royaume-Uni ont siégé dans des groupes de droite, à savoir les conservateurs et les réformistes européens et l’Europe de la liberté et de la démocratie directe, tous deux construits autour et dirigés par des membres du Parti conservateur britannique et de l’UKIP. L’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates a également perdu ses membres du Parti travailliste britannique, mais dans l’ensemble, elle serait renforcée par la perte plus importante subie par la droite, et donc capable de former des majorités sans chercher à obtenir le soutien du Parti populaire européen (conservateur). Cela pourrait conduire à un Parlement qui pourrait :

  • Être plus disposé à adopter des règlements supplémentaires ;
  • Être moins favorable à une protection forte des droits d’auteur ;
  • Adopter un budget plus modeste, mais avec des contributions accrues des États membres ;
  • Soutenir l’harmonisation fiscale et une taxe sur les transactions financières (la fiscalité est en dehors des traités actuels) ;
  • Soutenir moins l’énergie nucléaire et le gaz de schiste au profit des sources d’énergie renouvelables.
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Défense et affaires étrangères

Le Royaume-Uni était un atout essentiel pour l’UE dans les domaines des affaires étrangères et de la défense, étant donné qu’il était (avec la France) l’une des deux principales puissances militaires de l’UE, et qu’il dispose d’importantes capacités de renseignement, d’une puissance douce et d’un réseau diplomatique étendu. Sans le Royaume-Uni, la politique étrangère de l’UE pourrait être moins influente. Les États-Unis considéraient le Royaume-Uni comme un pont entre les États-Unis et l’Europe, et le Royaume-Uni a contribué à aligner les positions de l’UE sur celles des États-Unis et à fournir une politique plus stricte à l’égard de la Russie.

Toutefois, Brexit a également créé de nouvelles opportunités pour la coopération européenne en matière de défense, le Royaume-Uni ayant constamment opposé son veto à toute initiative dans ce sens, arguant que cela saperait l’OTAN. Il a tenté de le faire à nouveau – même après son référendum de retrait, en relation avec la création d’un QG militaire. Avec le retrait du Royaume-Uni et le sentiment que les États-Unis, sous la direction de Donald J. Trump, pourraient ne pas honorer les engagements de l’OTAN, le Conseil européen a fait de la coopération en matière de défense un projet majeur dans ses déclarations de Bratislava et de Rome [après le vote de Brexit] et a avancé dans la création d’un Fonds européen de défense et l’activation de la coopération structurée permanente (une clause de défense du traité de Lisbonne).

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Liberté de circulation

La liberté de circulation des travailleurs fait partie intégrante de la politique de l’UE et constitue un fondement des idéaux de l’Union européenne. En outre, l’accord de Schengen supprime l’obligation de passeport et de visa pour les déplacements à l’intérieur de l’espace Schengen, ce qui permet la libre circulation des personnes. Ce concept est conçu pour profiter à l’économie et à la société des différents États membres en permettant aux entreprises de prospérer en Europe et à l’UE d’être plus interconnectée sur le plan culturel (les visiteurs provenant de l’extérieur de l’espace sont soumis aux contrôles habituels des passeports et des visas à la frontière extérieure de tout État membre de l’espace). Tous les membres de l’UE ne sont pas membres de Schengen, et tous les membres de Schengen ne sont pas membres de l’UE).

Un budget de la zone euro, pour faire quoi ?

La zone EURO

La relation entre les pays de la zone euro et les autres pays a fait l’objet d’un débat, tant pendant l’adhésion du Royaume-Uni (en tant que grand pays non-membre) qu’à la lumière de son retrait de l’UE. La question est de savoir comment Brexit pourrait avoir un impact sur l’équilibre des pouvoirs entre ceux qui sont dans l’euro et ceux qui n’y sont pas, c’est-à-dire éviter qu’un caucus de la zone euro ne vote pour des États non-euro.

Le Royaume-Uni avait demandé que les traités de l’UE soient modifiés pour déclarer que l’UE était une « union multidevise », ce qui a fait craindre que cela ne compromette les progrès de l’adoption de l’euro dans les autres pays.

Le professeur Simon Hix a affirmé que Brexit renforcerait la zone euro, qui pourrait bien remplacer le marché unique en tant que noyau et moteur de l’UE [citation nécessaire] Lors de la négociation préréférendaire, David Cameron a souligné l’importance (selon lui) de maintenir la zone euro clairement distincte de l’UE. À la suite d’un retrait britannique, cette pression pourrait bien se dissiper.

Impacts économiques

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Commerce avec le Royaume-Uni

Après Brexit, l’UE deviendrait le premier partenaire commercial du Royaume-Uni, et le Royaume-Uni deviendra le troisième partenaire commercial de l’UE après les États-Unis et la Chine. Après Brexit, le Royaume-Uni et l’UE deviendraient le premier partenaire commercial l’un de l’autre mais certains États membres, notamment la Belgique, Chypre, l’Irlande, l’Allemagne et les Pays-Bas, sont plus exposés à un choc économique induit par Brexit. L’économie de la République d’Irlande est particulièrement sensible en raison de sa frontière terrestre commune avec le Royaume-Uni et de son étroite intégration agroalimentaire avec l’Irlande du Nord

La réintroduction d’une frontière douanière aurait été économiquement et politiquement préjudiciable aux deux parties, notamment en raison du risque que représente une frontière physique pour le processus de paix en Irlande du Nord. Malgré les protestations de bonne volonté des deux parties, il n’était pas évident de savoir comment les contrôles frontaliers auraient pu être évités à moins que le Royaume-Uni n’ait une union douanière avec l’UE. Sur la base des accords conclus lors des négociations de la phase 1 (après l’intervention du DUP), tout arrangement à prendre pour faciliter le commerce transfrontalier en Irlande s’appliquera également au commerce transmanche, mais les détails restent flous.

En octobre 2019, le Royaume-Uni et l’UE ont renégocié le protocole sur l’Irlande du Nord du projet d’accord de retrait de Brexit afin de maintenir ouverte la frontière en Irlande et d’avoir une frontière douanière entre l’île d’Irlande et l’île de Grande-Bretagne (laissant l’Irlande du Nord « de facto » dans l’union douanière de l’UE à certains égards).

Les secteurs de l’UE qui seraient les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni sont les véhicules automobiles et les pièces détachées (le Royaume-Uni est un grand fabricant et dépend d’une chaîne d’approvisionnement de l’UE pour les pièces détachées), les équipements électroniques et les aliments transformés. L’exportation de matières premières de la vallée de la Ruhr serait également touchée.

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Migration

L’impact de cette mesure se fera surtout sentir dans les États membres d’Europe de l’Est, qui comptent environ 1,2 million de travailleurs au Royaume-Uni d’ici la fin de 2015 ; les groupes les plus importants étant ceux de Pologne (853 000), de Roumanie (175 000) et de Lituanie (155 000). Un an après le vote de Brexit, l’immigration annuelle nette au Royaume-Uni a diminué de 106 000 personnes, la plus grande partie de cette baisse étant attribuée au départ des citoyens de l’UE vers d’autres États, la plus forte baisse étant enregistrée dans les États d’Europe occidentale.

Le gouvernement polonais encourage sa jeune main-d’œuvre émigrée à retourner en Pologne, mais pour des raisons réglementaires ou politiques, beaucoup resteraient au Royaume-Uni ou iraient s’installer dans d’autres villes occidentales comme Amsterdam ou Berlin. D’autres États membres d’Europe occidentale pourraient voir à l’avenir une grande partie du flux venir des États orientaux. L’afflux de travailleurs de l’Est serait économiquement bénéfique pour des pays tels que l’Allemagne, mais pourrait être politiquement problématique.

Les citoyens britanniques de l’Union européenne pourraient perdre leurs droits de citoyens européens.

Changements institutionnels

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Agence Européenne des médicaments

Agences situées au Royaume-Uni

En 2017, le Royaume-Uni accueille actuellement l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne. Comme une agence de l’UE ne pouvait pas être située en dehors de l’Union, le Conseil a entamé un processus visant à identifier de nouvelles villes d’accueil pour les agences. L’accueil d’une agence étant considéré comme un prix précieux pour une ville, le processus a été vivement contesté par près de deux douzaines de villes, non seulement sur la base de critères objectifs, mais aussi pour des raisons politiques. En novembre 2017, il a été convenu qu’elles seraient relocalisées à Amsterdam et à Paris.

Le centre de données de secours pour la sécurité du système de navigation par satellite Galileo a également été déplacé du Royaume-Uni vers l’Espagne en raison de Brexit.

Le Parlement européen (2019 - 2024) - Parlement européen : la ...
Parlement Européen

Sièges du Parlement Européen

Le Royaume-Uni s’est vu attribuer 73 sièges sur les 751 sièges du Parlement européen, qui sont devenus vacants lors de son retrait en 2020. 27 de ces sièges ont été redistribués à d’autres pays, les 46 restants étant réservés aux nouveaux États membres potentiels, ce qui a réduit le nombre de députés européens à 705.

Selon les procédures normales, les sièges du Royaume-Uni auraient été redistribués entre les membres restants selon la formule standard, mais il y avait un certain nombre de propositions alternatives.

Le Parlement européen a initialement proposé que 22 sièges soient redistribués et que les 50 sièges restants soient réservés soit à de nouveaux membres, soit à une liste transnationale supplémentaire de députés européens qui seraient élus dans toute l’Union afin d’approfondir un lien démocratique direct.

Il s’agissait d’une proposition de longue date, notamment soutenue par le Parti vert européen et le président français Emmanuel Macron. Toutefois, en raison de l’incertitude juridique entourant Brexit, la présidente de la commission des affaires constitutionnelles, Danuta Huebner, s’est opposée à toute initiative audacieuse, et a proposé des calculs dans un document intitulé « La composition du Parlement européen » le 30 janvier 2017.

Le 23 janvier 2018, la commission des affaires constitutionnelles a finalement décidé que 27 des sièges du Royaume-Uni seraient redistribués et 46 réservés aux nouveaux États membres et aux listes transnationales. Le 7 février 2018, les députés européens ont approuvé la redistribution de 27 sièges, mais ont voté contre l’introduction de listes transnationales. Le 31 janvier 2020, tous les députés européens britanniques ont libéré leurs sièges ; la redistribution a commencé le 1er février 2020.

Comprendre l'opinion publique - Confrontations Europe

L’opinion publique

Au lendemain du vote de retrait du Royaume-Uni, les sondages d’opinion ont montré que le soutien à l’Union européenne a fait un bond en avant dans toute l’Europe. Le Royaume-Uni a également connu une résurgence du soutien à l’UE, les sondages montrant qu’en septembre 2018, plus d’habitants du Royaume-Uni pensaient que Brexit se trompait plutôt que les données initiales des sondages d’août 2016 qui montraient un plus grand soutien à Brexit plutôt que de le conserver.

Cependant, l’euroscepticisme en Europe a également augmenté, annoncé par une « vague de populisme« , notamment lors de la campagne de Marine Le Pen à l’élection présidentielle française de 2017. Lors des élections générales italiennes de 2018, le mouvement populiste Five Star et la Lega Nord, tous deux eurosceptiques, ont obtenu respectivement 32 % et 17 % des voix.

Dans le même temps, Marine Le Pen a mis fin à la promotion d’un Frexit évitable.

Le 26 septembre: Journée européenne des langues - Pont-à-Celles

Les langues

Danuta Hübner, la présidente de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, a fait valoir qu’après le Brexit, l’anglais ne serait plus une langue officielle de l’UE : « Nous avons un règlement … où chaque pays de l’UE a le droit de notifier une langue officielle. Les Irlandais ont notifié le gaélique, et les Maltais ont notifié le maltais, de sorte que seul le Royaume-Uni notifie l’anglais … Si nous n’avons pas le Royaume-Uni, nous n’avons pas l’anglais« .

Cette déclaration a toutefois été contredite par la représentation de la Commission européenne en Irlande, dont le porte-parole a fait valoir que la modification du régime linguistique actuel nécessiterait un vote unanime du Conseil, ainsi que par le président Jean-Claude Juncker dans une réponse à une question parlementaire le 9 août 2017. Toutefois, M. Juncker a également déclaré que malgré cela, dans le sillage de Brexit, l’anglais perd de son importance en Europe et les membres du Bundestag allemand ont demandé au personnel des institutions européennes d’utiliser plus souvent l’allemand.

Lorsque le Royaume-Uni et l’Irlande ont rejoint le prédécesseur de l’UE en 1973, le français était la langue dominante des institutions. Avec l’ajout de la Suède et de la Finlande dans les années 1990, et des États d’Europe de l’Est dans les années 2000, l’anglais a lentement supplanté le français comme langue de travail dominante des institutions. En 2015, on estime que 80 % des propositions législatives ont été rédigées d’abord en anglais. Le rôle de l’anglais en tant que lingua franca devrait se poursuivre, étant donné l’importance du personnel qui en dépend et le fait que dans les écoles européennes, 97 % des enfants apprennent l’anglais comme langue supplémentaire, contre 34 % qui apprennent le français et 23 % l’allemand.

Le Dr Marko Modiano a suggéré, dans un document académique, que l’anglais européen pourrait être codifié de la même manière que les variétés anglaises natives à la suite du Brexit.

Les règles linguistiques sont actuellement couvertes, entre autres, par : l’article 55 du traité sur l’Union européenne (TUE) (qui énumère les 24 « langues du traité » dans lesquelles le traité est rédigé) ;  les articles 20 et 24 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui prévoient le droit des citoyens de présenter des pétitions au Parlement européen et de s’adresser aux institutions dans l’une des langues du traité et d’obtenir une réponse dans la même langue, et l’article 342 du TFUE, qui dispose que « le régime linguistique des institutions de l’Union est fixé, sans préjudice des dispositions contenues dans le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, par le Conseil, statuant à l’unanimité par voie de règlements » ; et le règlement n° 1/1958 du Conseil, qui énumère les 24 langues officielles actuelles.