Tout ce qui change le 1er juin en Belgique

Rédaction ENAB

Des demi-journées de congés parentaux

Dès le 1er juin, il sera possible pour les employés de prendre une demi-journée de congé parental par semaine ou un jour de congé toutes les deux semaines. Il n’est toutefois possible d’y avoir droit qu’avec l’accord de l’employeur. Autre nouveauté: l’assouplissement des congés parentaux à temps plein et à mi-temps et des congés à plein temps pour assistance médicale.

Des nouvelles règles de circulation

Six nouvelles règles du code de la route entreront en vigueur techniquement le 31 mai. Leur but ? Mieux protéger les usagers faibles, soit les piétons, les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques. La première mesure concerne les personnes qui se déplacent à pieds. Ils doivent désormais utiliser le passage pour piétons lorsqu’ils traversent, si celui-ci se trouve dans un rayon de vingt mètres. Dans le passé, le passage pour piétons devait se situer à moins de 30 mètres. Autre changement : hors agglomération, il est maintenant obligatoire de laisser 1,5 mètre de distance quand on dépasse un vélo, au lieu de 1 mètre précédemment. La vitesse autorisée pour les trottinettes passe de 18 à 25 km/heure, tout comme les cyclomoteurs, pour permettre aux utilisateurs de grimper plus facilement les côtes. Ensuite, les Speed Pedelec, ces vélos dotés d’un puissant moteur qui peuvent atteindre une vitesse de 45 km/h , seront autorisés à rouler à deux de front, sauf si cela gêne un automobiliste qui voudrait dépasser.

Plus de publicité à la télévision pour les casino en ligne

Il sera désormais interdit de diffuser des émissions qui contiennent des publicités pour les jeux de hasard en ligne. Une mesure qui fait partie d’une série de restrictions imposées par le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geen.

Les ferries ne pourront plus déverser leurs toilettes en mer baltique

L’Organisation maritime internationale (OMI) a décidé d’interdire aux paquebots et ferries de déverser leurs toilettes dans la Baltique, mer parmi les plus fréquentées et polluées au monde, a-t-elle annoncé vendredi. L’interdiction frappera le 1er juin 2019 les navires de transport de passagers neufs, puis les navires anciens deux ans plus tard. En 2011, la Commission pour la protection de l’environnement marin (MPEC) de l’OMI avait entériné ce principe en faisant de la Baltique une « zone spéciale », conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Les premiers bus 100% électriques en service à Bruxelles

Des bus 100% électriques seront en service à partir du 1er juin sur une nouvelle ligne du réseau Stib en Région bruxelloise. Les « Citybus » relieront le quartier Dansaert à Louise en traversant le centre-ville de la capitale par la rue du Lombard et le Sablon. La nouvelle ligne 33 disposera de sept bus électriques d’une capacité de 42 places, dont 22 assises. Ces Citybus sont équipés de la technologie « overnight charging », qui permet le rechargement des batteries la nuit au dépôt.

L’autonomie de ces bus est estimée à huit heures.

Entrée en vigueur de la nouvelle loi football

Le football amateur, le football féminin et les équipes de jeunes professionnels tomberont également dès le 1er juin sous le coup de la loi football remaniée. Cette législation prévoit notamment que le supporter contrevenant fera face à l’avenir à un avertissement avant de recevoir une amende ou d’être confronté à une interdiction de stade. Selon l’initiateur de cette loi, Brecht Vermeulen (N-VA), celle-ci vise à modifier le comportement des gens plutôt que de distribuer les amendes. Le texte prévoit deux types d’avertissements: l’agent de police pourra donner un avertissement officiel au moment de l’infraction, alors que le fonctionnaire de la cellule football du SPF Intérieur pourra agir à la fin de la procédure.

Les fans clubs pourront également pratiquer l’auto-régulation moyennant la désignation par les clubs des divisions 1A et 1B d’un officier de liaison chargé de prévenir les problèmes de sécurité.

Afin d’améliorer la sécurité dans les matches amateurs, le recours à des stewards y sera également autorisé dans les clubs à risque.

L’usage de feux d’artifice, pétards et fumigènes sera par ailleurs interdit aux alentours du stade.

Nouveau dispositif fiscal en matière de droits d’enregistrement en Flandre

La Région flamande appliquera à partir de ce 1er juin, un nouveau dispositif fiscal en matière de droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation. Concrètement, les droits d’enregistrement sur l’acquisition d’un logement familial au nord du pays seront abaissés de 10 à 7% pour autant qu’il s’agisse de l’unique logement d’un ménage. Pour favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes, les biens dont le prix d’acquisition est inférieur à 200.000 euros bénéficieront d’une exonération sur la première tranche de 80.000 euros, représentant une économie de 5.600 euros.

Les secondes résidences, les surfaces commerciales et les immeubles de bureaux restent pour leur part soumis à 10% de droits d’enregistrement.

L’abattage des animaux sans étourdissement interdit en Wallonie

L’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement préalable entrera en vigueur ce 1er juin en Région wallonne. Une dérogation est maintenue jusqu’au 1er septembre 2020 pour l’abattage rituel. Le parlement wallon a voté un décret contenant cette interdiction en mai 2017. Le texte était soutenu par les organisations de défense des animaux mais critiqué par les représentants des cultes israélite et islamique.

L’importation de viande abattue sans étourdissement n’est toutefois pas visée par le décret.

L’immunothérapie par cellules CAR-T remboursée pour deux formes de cancer du sang

Une forme d’immunothérapie relativement récente en Belgique, utilisant des lymphocytes T génétiquement modifiés pour former des cellules « CAR-T », sera remboursée à partir du 1er juin dans le cadre du traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) chez les enfants et jeunes et du lymphome diffus à grandes cellules B chez les adultes, a annoncé le cabinet de la ministre de la Santé publique.

Le remboursement devrait concerner une cinquantaine de patients lors de la première année, et davantage encore (90) la deuxième.

Les hôpitaux actuellement reconnus comme centres spécialisés pour effectuer un tel traitement par cellules CAR-T sont les Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles, le CHU de Liège – site Sart Tilman, et l’UZ Gent et l’UZ Leuven en Flandre.

La leucémie aiguë lymphoblastique et le lymphome diffus à grandes cellules B sont deux formes de cancer du sang, la première touchant surtout un jeune public et le second les personnes âgées.

L’assurance auto n’est plus obligatoire pour les trottinettes électriques des particuliers

L’assurance auto (RC Auto) ne sera plus obligatoire à partir de ce samedi pour les trottinettes électriques des particuliers. Une assurance familiale, qui n’est par contre pas obligatoire, suffira pour couvrir les risques liés à leur utilisation. La loi concernant les engins automoteurs change en effet ce 1er juin, indique jeudi Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances. Les trottinettes électriques partagées ne sont, elles, pas concernées.

Jusqu’à présent, une personne qui circulait avec sa propre trottinette électrique devait obligatoirement souscrire à une RC Auto pour couvrir le risque de dommages causés à autrui. Ce n’était par contre pas le cas pour les engins partagés disponibles dans plusieurs villes du pays. L’assurance du loueur intervient en effet en cas de problème.

Désormais, une assurance familiale, qui n’est, elle, pas obligatoire, couvre les risques liés à l’utilisation de cet engin, mais aussi d’autres appareils automoteurs électriques ne dépassant pas le 25 km/h, comme le skateboard ou le fauteuil électriques, le monoroue, le Segway ou l’hoverboard. L’assurance vise à couvrir les dommages causés par le conducteur de ces engins à autrui, rappelle le porte-parole d’Assuralia. Mais pas ceux liés aux lésions que l’utilisateur subirait lui-même, met-il en garde.

Presque 90% de la population sont couverts par ce type d’assurance familiale, qui met à l’abri tous les membres d’un même ménage. La prime, qui coûte environ 80 euros, n’augmente pas en fonction du nombre d’enfants au sein du ménage, détaille Wauthier Robyns. Certaines compagnies d’assurance proposent même un rabais pour les personnes isolées, ajoute-t-il.

A croire le porte-parole d’Assuralia, les dommages causés lors d’un accident avoisinent les 3.000 euros en moyenne, et les 17.000 euros en moyenne pour un accident avec un blessé.

Fin des pesticides dans les espaces publics wallons

Après une période de transition de cinq ans, l’utilisation des pesticides est interdite sur l’ensemble des espaces publics wallons depuis ce 1er juin. Quelque 140 communes wallonnes sur 262 ont déjà opéré la transition et opté pour des méthodes d’entretien alternatives, selon l’ASBL Adalia 2.0, qui les a accompagnées dans cette démarche.

La période de transition de cinq ans, qui devait amener les gestionnaires d’espaces publics vers le « zéro phyto » arrive à terme ce samedi. Passé ce délai, le recours aux pesticides chimiques ne sera plus autorisé dans les espaces publics wallons. Les gestionnaires de parcs, bords de routes, ainsi que les particuliers disposant d’un trottoir devront se tourner vers des méthodes d’entretien alternatives comme le désherbage thermique ou mécanique. « Pour notre santé et notre environnement, un territoire sans pesticides est la voie à suivre.

Il est impératif de nous tourner vers des solutions alternatives », préconise Carlo Di Antonio, ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique (cdH). Pour l’ASBL Adalia 2.0, il y a plusieurs possibilités de se passer de pesticides: les machines de désherbage alternatif (thermique ou mécanique), des actions préventives comme la mise en place de paillage dans les parterres, enherber plutôt que désherber, limiter la tonte quand c’est possible ou encore tolérer la végétation spontanée.

Près de 140 communes wallonnes sur 262 ont déjà opéré la transition dans un relevé du 15 avril 2019, indique l’association, qui les a accompagnées dans cette démarche. Parmi les 122 restantes, la plupart ont recours aux produits chimiques uniquement pour traiter les cimetières. L’association cite notamment commes bons élèves Tournai, Lasne, Nivelles, Saint-Léger, Léglise, Chaudfontaine, Beauvechain, Jodoigne, Eupen (précurseur – zéro phyto depuis 1984), Plombières ou Enghien.

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